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Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Article 2.9
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Texte complet
2.9. Fossé
Un fossé mitoyen, un fossé de voies publiques ou privées ou un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1).
D. 468-2005, a. 2.9; D. 702-2014.
2.9. Fossé
Un fossé est une petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l’écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n’égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant à drainer qu’un seul terrain.
D. 468-2005, a. 2.9.
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